Statuts et règlements
L’Association de parents d’élèves de l’Enseignement libre (Apel), dans un établissement scolaire, est constituée sous la forme d’une association Loi 1901.
Cette forme juridique lui permet, outre une reconnaissance juridique, de disposer d’une organisation pérenne.
Les statuts en sont le mode d’emploi.
Ils fixent le cadre général de l’organisation et son fonctionnement.
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Le règlement Intérieur complète les statuts.